Au Québec, les sous-traitants doivent se conformer à certaines exigences pour assurer la santé et la sécurité au travail, ainsi que pour respecter les règlements et les lois en vigueur.
Voici quelques-unes des principales exigences auxquelles les sous-traitants doivent se conformer :
- Lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail : Les sous-traitants doivent respecter les lois et règlements provinciaux en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et ses règlements d’application. Ces lois établissent les droits et les responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
- Programmes de prévention : Les sous-traitants doivent mettre en place des programmes de prévention des accidents et des maladies professionnelles conformément aux exigences de la LSST. Cela inclut l’identification et l’évaluation des risques, la mise en place de mesures de prévention, la formation des travailleurs, etc.
- Formation : Les sous-traitants doivent assurer une formation adéquate à leurs travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Cela peut inclure une formation sur les risques spécifiques associés à leur travail, l’utilisation sécuritaire de l’équipement, les procédures d’urgence, etc.
- Équipement de protection individuelle (EPI) : Les sous-traitants doivent fournir et exiger le port d’équipement de protection individuelle approprié lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
- Collaboration avec l’employeur principal : Les sous-traitants doivent collaborer avec l’employeur principal sur le chantier ou dans l’établissement pour assurer la coordination des activités et la mise en œuvre des mesures de prévention. Ils doivent également informer l’employeur principal de tout risque potentiel ou de toute condition dangereuse.
- Documentation : Les sous-traitants doivent conserver des documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail, y compris les évaluations des risques, les rapports d’incidents, les certificats de formation, etc.
En général, les sous-traitants sont tenus de respecter les mêmes normes de santé et de sécurité au travail que les employeurs principaux, et ils peuvent également être tenus de se conformer à des exigences spécifiques établies par l’employeur principal ou par les lois et règlements applicables à un chantier ou à un projet particulier.
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