Pour l’application de l’Entente, les termes définis au présent article peuvent être utilisés dans toutes leurs formes grammaticales; les noms, les adjectifs suivant leur genre et leur nombre, les verbes, suivant les modes et les temps, sans perdre le sens qui leur est attribué.
Pour l’application de l’Entente, les termes définis au présent article peuvent être utilisés dans toutes leurs formes grammaticales; les noms, les adjectifs suivant leur genre et leur nombre, les verbes, suivant les modes et les temps, sans perdre le sens qui leur est attribué.
Membre d’une Organisation à qui celle-ci octroie le droit d’administrer le compte. Ce droit qui inclut les prérogatives suivantes :
Une Organisation peut avoir un ou plusieurs Administrateurs de compte.
Une entité dont un accès limité à la plateforme a été attribué et est contrôlé par un ou des Clients.
Droit d’accès aux Produits de NeXafe associé à un identifiant et à un mot de passe qui est accordé par NeXafe à un Client ou à des Utilisateurs autorisés. Un Compte utilisateur peut être associé à des comptes Google ou Facebook; ou bien associé à une adresse de courriel fournie par le Client ou par l’Utilisateur autorisé.
Une Organisation désignée au formulaire d’inscription ayant reçu un courriel de confirmation de la commande de Produits de NeXafe. Afin d’alléger le texte, un Client peut être désigné ci-après par le pronom « Vous ».
Données informatiques, documents, images de contenu ou d’autres matériaux de tout type que le Client communique (y incluant par ses Utilisateurs autorisés) par l’intermédiaire de la Plateforme.
Désigne toute personne physique ayant un lien de membrariat avec, selon le cas, une Organisation, un Client, ou un Partenaire, que cette personne ait le statut d’employé, de bénévole, de dirigeant, de mandataire, de consultant, d’agent, ou d’autres tiers qui agissent pour le bénéfice ou au nom du Client, de l’Organisation ou du Partenaire. Un Utilisateur autorisé peut être membre de plusieurs Clients, Organisations ou Partenaires. Il est aussi référé à un tel Membre en utilisant la forme possessive, au singulier ou au pluriel, avec les pronoms « ses » et « leurs ».
Une personne qui exploite une entreprise, une société en commandite, une société à responsabilité limitée, une société de personnes, un syndicat, une organisation patronale, une entreprise à propriétaire unique, une société ou une compagnie (avec ou sans capital-actions), une personne morale, une coopérative, une fiducie, une association non constituée en société, une coentreprise, une organisation sans but lucratif ou une organisation à but non lucratif, une autorité gouvernementale ou toute autre entité, quel que soit sa forme juridique, son statut d’incorporation ou les juridictions dans lesquelles elle opère, exerçant une activité organisée quelle qu’en soit la nature, et qui utilisent les Produits de NeXafe. Est par ailleurs assimilé à une Organisation, tout Utilisateur autorisé qui gère la conformité d’autres Utilisateurs autorisés.
Personnes physiques concernées par un ou plusieurs Renseignements personnels.
Les Produits de NeXafe ainsi que le site web www.nexafe.com.
Produits de NeXafe en version non définitive (« Produits de NeXafe bêta ») ainsi que des comptes gratuits et des périodes d’essai et qui sont offerts selon les modalités prévues à l’article correspondant de l’entente.
Ensemble des Renseignements personnels concernant un Utilisateur autorisé retranscrit de manière intelligible, structurée et qui est accessible et modifiable via la Plateforme.
UE, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), [2016] JO, L 119.
Tout renseignement sur une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Pour l’application de l’Entente, un Renseignement personnel est considéré comme équivalent à une « donnée à caractère personnel » au sens du RGPD.
L’Organisation qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens principaux d’un Traitement. Responsable du traitement correspond, selon le cas, à :
L’Organisation qui détermine conjointement avec une autre Organisation les finalités et les moyens du Traitement.
L’Organisation qui effectue un Traitement de Renseignements personnels pour le compte du Responsable du traitement bien qu’il puisse déterminer les moyens secondaires du Traitement. Sous-traitant correspond, selon le cas, à :
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Renseignements personnels ou des ensembles de Renseignements personnels, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Membre d’un Client, d’une Organisation ou d’un Partenaire qu’un Administrateur de compte autorise à utiliser les Produits de NeXafe après que le Client ait acquitté les frais afférents. Un Utilisateur autorisé peut être membre, selon le cas, de plusieurs Clients, Organisations ou Partenaires.
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