La loi québécoise (articles 93-97) régit les responsabilités et contrôles de la relation entre les entrepreneurs généraux (donneurs d’ordres) et les sous-traitants (entrepreneurs) de l’industrie de la construction.
Voici une liste des documents et preuves standards ou les plus courantes que doivent exiger les donneurs d’ordres de leurs sous-traitants ainsi que l’illustration d’un exemple pour chacun.
Liste des preuves de conformité couramment demandées :
- Accord de non-divulgation
- Assurance automobile – Résumé de la couverture
- Assurance responsabilité civile générale – Résumé de la couverture
- Attestation Revenu Québec
- Décision de classification CNESST
- Validation de Conformité CNESST – Lettre de réponse
- Enregistrement d’entreprise (NEQ)
- Enregistrement de la TPS/TVH
- Enregistrement de la TVQ/TVP
- Validation de la Licence RBQ
- Formation d’orientation en santé-sécurité
- Portrait de l’employeur CNESST : Lésions
- Portrait de l’employeur CNESST : Prévention
- Résolution – Fondé de pouvoir (signature)
Toutes ses exigences sont déjà intégrées dans la plateforme de collaboration NeXafe afin de faciliter le travail de gestion de la conformité des sous-traitants pour les donneurs d’ordres. Ces derniers peuvent aussi ajouter des exigences spécifiques à leur entreprise ou projet, soit directement ou par le biais du générateur intégré de formulaires.
Le Passeport sous-traitant NeXafe permet au sous-traitant de télécharger l’ensemble de ses documents, de les partager automatiquement aux clients les requérant et d’automatiser simplement les mises à jour, que les documents soient exigés ou pas par un de ses clients.